Politique de confidentialité


 
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Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et à toute loi nationale applicable en matière de protection des données (collectivement ci-après les « Lois sur la Protection des Données »), Fiveoffices agissant en tant que Responsable de Traitement des données (le « Responsable de Traitement ») collecte, stocke et traite par voie électronique ou autre les données fournies par l'Utilisateur (tel que défini dans les Conditions Générales) ou si l'Utilisateur est une personne morale, toute personne physique qui lui est liée telle que sa ou ses personnes de contact, son ou ses employés, son ou ses fiduciaires, son ou ses prête-noms, son ou ses agents, son ou ses représentants et/ou son ou ses bénéficiaires effectifs) (les « Personnes Concernées ») au moment de l'acceptation des Conditions Générales aux fins décrites ci-dessous.

Les données traitées comprennent, le cas échéant, le nom, l'adresse électronique, l'adresse, le numéro de téléphone, le justificatif de domicile, les données du compte bancaire, les codes IBAN et BIC et les communications avec les Personnes Concernées (les « Données Personnelles » ).

Les Personnes Concernées peuvent, à leur discrétion, refuser de communiquer les Données Personnelles au Responsable de Traitement. Dans ce cas toutefois, le Responsable de Traitement pourra rejeter leur demande d'accès au Service (tel que défini dans les Conditions Générales) si les Données Personnelles concernées sont nécessaires à la réalisation du Service.

Les Utilisateurs qui sont des personnes morales s'engagent et garantissent de traiter les Données Personnelles et de fournir ces Données Personnelles au Responsable de Traitement conformément aux Lois sur la Protection des Données, y compris, le cas échéant, en informant les Personnes Concernées du contenu de la présente section, conformément aux articles 12, 13 et/ou 14 du RGPD.

Les Données Personnelles fournies par les Personnes Concernées sont traitées afin de rendre les Services (c'est-à-dire pour exécuter toute mesure précontractuelle ainsi que le contrat conclu par les Personnes Concernées), pour les intérêts légitimes du Responsable de Traitement et pour respecter les obligations légales imposées au Responsable de Traitement.

En outre, les Données Personnelles fournies par les Personnes Concernées sont traitées à des fins (i) d'administration du compte Utilisateur ; (ii) de gestion de la relation client et (iii) de prospection commerciale. Par ailleurs, les Personnes Concernées reconnaissent leurs droits d'opposition à l'utilisation des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale en écrivant au Responsable de Traitement.

Les intérêts légitimes du Responsable de Traitement visés ci-dessus sont :

a) les finalités du traitement décrites aux points (i) et (ii) du paragraphe ci-dessus de la présente clause ;

b) la fourniture de la preuve, en cas de litige, d'une transaction ou de toute communication commerciale ainsi que dans le cadre de tout projet d'achat, de fusion ou d'acquisition d'une partie de l'activité du Responsable de Traitement ;

c) le respect des lois et règlements nationaux et étrangers et/ou de toute ordonnance d'un tribunal national étranger, d'un gouvernement, d'une autorité de contrôle, de réglementation ou fiscale ;

d) la gestion des risques ;

e) le traitement des Données Personnelles des employés des Utilisateurs qui sont des personnes morales ; et

f) l'exercice de l'activité du Responsable de Traitement conformément aux normes raisonnables du marché.

Les Données Personnelles peuvent également être traitées par les destinataires des données du Responsable de Traitement (les « Destinataires ») qui, dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, désignent tous les fournisseurs de Fiveoffices, ou tout tiers qui acquiert, ou est intéressé par l'acquisition ou la titrisation, de tout ou partie des actifs ou des actions du Responsable de Traitement, ou qui lui succède dans l'exercice de tout ou partie de ses activités, ou des services qui lui sont fournis, que ce soit par fusion, acquisition, réorganisation ou autre, ainsi que tout autre tiers soutenant les activités du Responsable de Traitement. Les Destinataires peuvent, sous leur propre responsabilité, divulguer les Données Personnelles à leurs agents et/ou délégués (les « Sous-destinataires »), qui traiteront les Données Personnelles aux seules fins d'aider les Destinataires à fournir leurs services au Responsable de Traitement et/ou d'aider les Destinataires à remplir leurs propres obligations légales.

Les Destinataires et Sous-destinataires peuvent être situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espace économique européen (l'« EEE ») dans des pays tels que les États-Unis ou le Royaume-Uni. Lorsque les Destinataires et Sous-destinataires sont situés dans un pays hors de l'EEE qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, les Données Personnelles sont transférées aux Destinataires et Sous-destinataires à la suite de cette décision d'adéquation. Lorsque les Destinataires et Sous-destinataires sont situés en dehors de l'EEE dans un pays qui n'assure pas un niveau de protection adéquat des Données Personnelles ou ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le Responsable de Traitement a conclu des accords de transfert juridiquement contraignants avec les Destinataires concernés sous la forme des clauses types approuvées par la Commission européenne ou de toute autre garantie appropriée conformément au RGPD. À cet égard, les Personnes Concernées ont le droit de demander des copies du document pertinent pour permettre le(s) transfert(s) de Données Personnelles vers ces pays en écrivant au Responsable de Traitement.

Les Destinataires et Sous-destinataires peuvent, selon le cas, traiter les Données Personnelles en tant que sous-traitants de données (lorsqu'ils traitent les Données Personnelles pour le compte et sur instruction du Responsable des données et/ou des Destinataires), ou en tant que contrôleurs de données distincts (lorsqu'ils traitent les Données Personnelles à leurs propres fins, à savoir remplir leurs propres obligations légales).

Les Données Personnelles peuvent également être transférées à des tiers tels que des agences et/ou autorités gouvernementales, judiciaires, de poursuite ou de réglementation, y compris les autorités fiscales, conformément aux lois et réglementations applicables.

Dans les conditions prévues par les Lois sur la Protection des Données, les Personnes Concernées reconnaissent leur droit à

  • accéder à leurs Données Personnelles ;
  • rectifier leurs Données Personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • s'opposer au traitement de leurs Données Personnelles ;
  • restreindre l'utilisation de leurs Données Personnelles ;
  • demander l'effacement de leurs Données Personnelles ;
  • demander la portabilité des Données Personnelles.
Les Personnes Concernées peuvent exercer leurs droits ci-dessus en écrivant au Responsable de Traitement des données à l'adresse suivante :

Responsable de Traitement

Fiveoffices

76, Grand Rue

L-1660 Luxembourg

Les Personnes Concernées reconnaissent également l'existence de leur droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (la «CNIL »), ou auprès de toute autorité de contrôle de la protection des données compétente de leur État membre de l'UE de résidence.

Les Données Personnelles ne sont pas conservées pendant des périodes plus longues que celles requises pour la finalité de leur traitement, sous réserve des délais de prescription imposés par la loi.


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